Les feux tricolores "comportementaux" seraient illégaux

Bonjour à tous,

Les feux "à l'espagnole",
c'est à dire qui passent au rouge si le véhicule qui s'en approche dépasse une vitesse autorisée mesurée par un radar seraient illégaux,
et engageraient la responsabilité de l'autorité qui les a mis en place en cas d'accident.

je doute que cela autorise à les franchir à l'arrache...

...ICI...

ça peut servir.

et quid des ralentisseurs "marche d'escalier" illégaux également ?

tu as la référence des normes des ralentisseurs ICI

30 % des ralentisseurs ne seraient pas aux normes !!!!

Dommage, je trouvais ça bien personnellement. Pour une fois qu'il y a un système de limitation de vitesse en ville bien pensé et mieux que les ralentisseurs posés n'import ou

thierry a écrit:Dommage, je trouvais ça bien personnellement. Pour une fois qu'il y a un système de limitation de vitesse en ville bien pensé et mieux que les ralentisseurs posés n'import ou

+1 pour une fois qu'il y avait un ralentisseur intelligent ...

JCM a écrit:

thierry a écrit:Dommage, je trouvais ça bien personnellement. Pour une fois qu'il y a un système de limitation de vitesse en ville bien pensé et mieux que les ralentisseurs posés n'import ou

+1 pour une fois qu'il y avait un ralentisseur intelligent ...

+1 aussi, nul doute que ça sera normé et rendu légal, plutôt que l'inverse...

C'est vrai que quand, non annoncé, ça passe rouge soudainement dans les 20 derniers mètres sur une avenue déserte, c'est pas top... Je pense que l'usage devrait imposer un panneau d'avertissement en amont, comme pour les gendarmes couchés dont les peintures au sol sont souvent effacées...

Si ce n'est qu'avec ce système j'ai constaté que les gens (qui ont compris le système) ne freinent plus à l'abord de feu même s'il est rouge...donc passer un feu à cette vitesse devient dangereux si les pompiers, force de l'ordre ou tout autres imprévus surviennent.

Ouais m'enfin, même si c'est un feu 'ralentisseur' n'en reste pas moins que c'est une infraction de 4ème classe avec 135 boules et -4 points à la clé.

Plus que la "légalité" de ces feux, ce qui m'énerve plus, ce sont les dos d'âne, coussins ou autres ralentisseurs fait maison par les communes qui, à mon avis, sont en dehors des normes de dimensions et de hauteur plus particulièrement. Et là, ce peut être dangereux pour nous autres motards.
Les feux tu peux perdre des € et des points mais, théoriquement, c'est moins dangereux.

FV42 a écrit:Ouais m'enfin, même si c'est un feu 'ralentisseur' n'en reste pas moins que c'est une infraction de 4ème classe avec 135 boules et -4 points à la clé.

Et pour récupérer ces 4 points, il faut ensuite trois années d'affilée sans en perdre un seul...

Le moindre point récolté avant l'échéance décale celle-ci de 3 années supplémentaires à compter de ce point...

Dr.X a écrit,

C'est vrai que quand, non annoncé, ça passe rouge soudainement dans les 20 derniers mètres sur une avenue déserte, c'est pas top... Je pense que l'usage devrait imposer un panneau d'avertissement en amont, comme pour les gendarmes couchés dont les peintures au sol sont souvent effacées...

ceux que je connais sont annoncés par un panneau explicite quant à le marche à suivre pour passer au vert ; la (future) réglementation rendra certainement ce panneau obligatoire, en plus de préciser les emplacements possibles sur le bord de la chaussée

Lucky a écrit,   

donc passer un feu à cette vitesse devient dangereux si les pompiers, force de l'ordre ou tout autres imprévus surviennent.

ce genre de feux ne se trouvent pas aux abords de carrefours mais en avant de quartiers ou sorties d'école (exemple) ; ce sont des dispositifs de "prévention" et non de "répression"...

FV42 a écrit,

Ouais m'enfin, même si c'est un feu 'ralentisseur' n'en reste pas moins que c'est une infraction de 4ème classe avec 135 boules et -4 points à la clé.

non, le dispositif étant illégal l'infraction n'existe pas et le "brûler" n'est pas interdit, c'est là le problème....

Bernard.

bernardlelorrain a écrit:
FV42 a écrit,

Ouais m'enfin, même si c'est un feu 'ralentisseur' n'en reste pas moins que c'est une infraction de 4ème classe avec 135 boules et -4 points à la clé.

non, le dispositif étant illégal l'infraction n'existe pas et le "brûler" n'est pas interdit, c'est là le problème....

Bernard.

Pour les feux de chantier je savais .. mais pour ce type de feu je l'apprends. 

C'est cool ça ! 

FV42 a écrit:

bernardlelorrain a écrit:
FV42 a écrit,

Ouais m'enfin, même si c'est un feu 'ralentisseur' n'en reste pas moins que c'est une infraction de 4ème classe avec 135 boules et -4 points à la clé.

non, le dispositif étant illégal l'infraction n'existe pas et le "brûler" n'est pas interdit, c'est là le problème....

Bernard.

Pour les feux de chantier je savais .. mais pour ce type de feu je l'apprends. 

C'est cool ça ! 

Mon oncle s'est fait pincer pour un feu de chantier, un week-end. Son explication "un week-end, pas de travaux, en ligne droite donc on voyait l'autre feu" n'a rien fait et surtout pas convaincu la maréchaussée.

bernardlelorrain a écrit:
non, le dispositif étant illégal l'infraction n'existe pas et le "brûler" n'est pas interdit, c'est là le problème....

Bernard.

Non totalement faux, le dispositif qui est bien évidemment pas incorporé mais indépendant, mais, en relation avec le feu tricolore lui même peut être illégal, soit ... , mais un feu tricolore de couleur rouge qui impose l'arrêt obligatoire et qui est "grillé" restera une infraction de 4iem classe.

La charge de la preuve incombe au Ministère public, c'est-à-dire que la personne poursuivie n'a pas à démontrer son innocence, c'est au Parquet qu'il revient d'apporter la preuve de la culpabilité de la personne poursuivie. Si celui ci considère que cela reste un feu de signalisation avant tout. L'infraction sera constitué.

Si celui ci lit que l'agent verbalisateur a constaté que le prévenu n'a pas respecter la signalisation. Il confirmera auprès du tribunal de police ces poursuites. Et le tribunal suivra ...

je ne sais pas si les feux de chantier sont illégaux mais dans le cas de ces feux "comportementaux" c'est le ministre de l'intérieur qui les annoncent illégaux donc l' "infraction" n'existe pas puisque le feu n'a pas le droit de se trouver sur le bord de la route, FdO ou pas....

je peux te citer mon expérience ; j'ai passé mon permis en 1976 et l'ai raté la 1° fois sur le parcours routier ; au moment de le repasser grève des inspecteurs le jour de la convocation ; comme la moto se trouvait dans le garage je me promenais sur les routes de campagne autour de Metz ou j'habitais et un jour soir barrage de la police militaire sur la route.... étant du genre "t'as perdu tu payes" je me suis arrêté au contrôle ; convoqué par le tribunal de police j'ai échangé avec les membres du tribunal et la sentence fut: 15 jours d'interdiction de passer le permis (en fait jusqu'à la date de la 2° convocation...) ; comme l'infraction avait été constatée par la police militaire et que celle-ci n'avait pas le droit de faire ce contrôle sur route ouverte l'infraction n'avait pas été constatée légalement et n'existait pas.... 

au moment de partir un des membres du tribunal m'as dit: "et cette fois-ci réussissez votre permis" , ce à quoi j'ai répondu: "oui Monsieur".... 

à propos il n'y a plus eu de contrôle de la PM sur les routes par après... 

Bernard.

bernardlelorrain a écrit: .../...
Lucky a écrit,   

donc passer un feu à cette vitesse devient dangereux si les pompiers, force de l'ordre ou tout autres imprévus surviennent.

ce genre de feux ne se trouvent pas aux abords de carrefours mais en avant de quartiers ou sorties d'école (exemple) ; ce sont des dispositifs de "prévention" et non de "répression"...

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Bernard.

Ceux auxquels je fais référence étaient sur une avenue (à Martigues), il y a quelques années (dizaines ? ) et bien sur les carrefours.

perso je ne m'arrête jamais devant ce genre de feux parce que je respecte la limitation de vitesse indiquée et regrette de ne pas en voir plus souvent ; bien utilisés ils sont des moyens efficaces de réguler la vitesse dans une zone sensible sans impact écologique si les conducteurs respectent la vitesse ...

Bernard. 

bernardlelorrain a écrit:je ne sais pas si les feux de chantier sont illégaux mais dans le cas de ces feux "comportementaux" c'est le ministre de l'intérieur qui les annoncent illégaux donc l' "infraction" n'existe pas puisque le feu n'a pas le droit de se trouver sur le bord de la route, FdO ou pas....
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Bernard, Je te rappelle que ce n’est pas parce c’est un ministre que ce qu’il dit c’est vrai ou que c’est faux ou même réel ( si tu crois encore le ministre qui a dit que le nuage de tchernobyl n’a pas dépassé nos frontières, comment te dire .... ) ce sont uniquement des textes de loi et des décrets d’application qui permet de confirmer ou d’infirmer ce genre de propos confirmer par des jurisprudences et pas des simples paroles d’un ministre. Ces fameux ministres qui d’ailleurs se retrouvent très souvent devant le tribunal pour X ou Y raisons. C’est dire à quel point ils connaissent bien les lois .....

Dans ma jeunesse j'ai bossé quelque mois comme conducteur de chantier dans le TP, entre autres choses, je m'occupait de louer les feux de chantier, de les poser et de les régler lorsque l'on devait faire une tranchée en bord ou sur la voirie. On ne faisait aucune démarche particulier pour ça. 

Depuis, pour moi, les feux de chantier ne sont pas de vrais feux et.. j'en ai un paquet à mon actif. 

Toujours sur les chantiers, quand 2 gus correspondent par Talkie walkie pour cadencer la circulation avec leur drapeau vert et rouge, ça n'a rien de légal.. un peu comme les feux de chantier.  

Pour les feux comportementaux c'est un peu différent.. je m'arrête ! 

ben justement si j'ai bien compris c'est l'absence de textes de loi et décrets d'application qui fait que ces feux "comportementaux" ne peuvent être utilisés sur la voie publique puisque ils n'existent pas légalement ; en même temps si Darmarin n'avait rien dit nous ne l'aurions jamais imaginé, nous ne sommes pas assez intelligents...... ; quant au nuage de Tchernobyl j'étais sur les bords du Rhin à l'époque (enfin, à côté...) et j'ai vu de mes yeux vu les douaniers refuser de lever la barrière de la frontière car les visas n'étaient pas les bons, non mais alors qu'est-ce tu crois toi même alors... 

Bernard.