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 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)

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rick
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MessageSujet: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Jeu 22 Déc 2016 - 14:09

Rappel du premier message :

Attention aux patrons et petits patrons d'entreprise et gérants possédant des véhicules de sociétés et fournis à leurs personnels ; 
en cas de PV ils devront déclarer qui était le conducteur au moment des faits.... et si la dénonciation  n'est pas faite  dans un délais de 45 jours,  
ils devront s'acquitter d 'une amende de 750 € ... les patrons et petits patrons redoutent des tensions avec leurs employés fautifs..... 
dixit le journal du Dauphiné Libéré d' aujourd'hui; 


Il n'y a pas encore assez de problèmes dans nos petites ,moyennes et grandes entreprises, pour nous en rajouter et pour nous faire perdre 
encore notre temps à aider l'état à remplir ses caisses et se gaver     carton rouge ....
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FV42
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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Jeu 22 Déc 2016 - 22:24

takaplu a écrit:
Merdum !

1 point perdu pour 2 Km/h de trop.
D'après l'Urssaf, interdiction à l'entreprise de payer l'amende à la place du conducteur. Abus de bien social.
Nous avons toujours payé nos amendes nous-même, pas de grands excès, pas de feux rouges grillés...  2 à 5 Km/h piégés par inadvertance.
Au moins 6 points de sauvés depuis.
Vivement les voitures automatiques.

Si tu dénonces pas qui paye l'amende à ton avis !!? 

Si c'est le gus (fautif) ça revient à le dénoncer .. En clair l'entreprise renvoie la prune avec le chèque qui va bien (sans rien d'autre) et basta ...!  Jamais eu de blème (ça peut venir mais je m'en tape .. :]5sur5[: ) Après tu gères ça comme tu veux avec ton salarié, retenue ou tu laisses couler.. 

P'tain mais à écouter tout ça, les mecs qui nous pillent, qui s'en mettent plein les fouilles en nous donnant des leçons de morale vont aussi venir ingérer dans notre gestion .. !!? Même pas en rêve !!


Dernière édition par FV42 le Ven 23 Déc 2016 - 10:17, édité 3 fois
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rick
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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Jeu 22 Déc 2016 - 22:26

Coye a écrit:
Oui , bien sur, allez!!! une de plus!!! Bravo!!! Des vaches à lait!! voilà tout... Payez, payez payez!!! Ce qui m'agace c'est que tous le monde trouve ça normal... 

Je roule environ 50000 km/an avec le véhicule de ma société + 25000km/an avec ma voiture perso + 15000km/an avec ma GSA...

Bien sur que je vais me faire exploser mon quotas de points!!! Et je ne suis pas un délinquant de la route pour autant...
L'état cherche uniquement a récupérer des tunes sans bouger le cul de sa chaise... Les stages de récup de points coutent 260e ... + les amendes... etc....

Le fait que certains d'entre nous doivent dénoncer l'autre me fait gerber...  Oui, il va y avoir des tensions c'est sur...

Mais bon, courbons bien l'échine ....

Non , tout le monde ne trouve pas cela normal, relis bien....  mais que veux-tu, pour ceux qui trouve cela normal c'est leurs pensées... et pis on ne peut pas être en accord avec tout le monde, on serait dans un monde parfait, et malheureusement ce n'est pas le cas....
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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Jeu 22 Déc 2016 - 23:41

et oui on a beau être pour ou contre !!! si personne ne bouge et bin !!! sa sera comme ça 
comme tout le reste (bon y aura qlq danger public en moins sur la route , c'est déjà ça .
upupup
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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Ven 23 Déc 2016 - 1:51

Moi j'ai une pense émue pour les chauffeurs de ministres, secrétaires d'état, présidents de "machins" étatiques qui vont rapidement perdre leur emploi faute de points puisque dénoncés par leur employeur.....

:]bossunotredame[:
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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Ven 23 Déc 2016 - 5:08

kOkO a écrit:
Les diplomates bénéficient de l'immunité quel que soit le pays du monde, et je pense que c'est, malgré tout, une bonne chose.
Moi pas surtout en matière d'accidents de la route, sortir ton joker quant tu as tué ou blessé quelqu'un, aucune impunité.
J'vois pas pourquoi on frise le lynchage pour le quidam et on file l'absolution à d'autres.
J'suis bourré et controlé, garde à vue, retrait de permis, amende, obligation de soins,  leçon de morale et humiliation du juge et des flics et éventuellement  lynchage en ligne si je relate mon aventure ici
j'suis diplomate, bourré et controlé, le flic me salut et me dit bonne route. 
J'aurai dû être diplomate....ou aux rênes du FMI, parait que ça protège aussi.
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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Ven 23 Déc 2016 - 7:21

1 - que ce soit le patron ou le salarié qui paye la prune l'état a ses sous. la nouvelle loi ne change rien. sur ce point le changement est là : la société devient collectrice pour l'état auprès de ses employés afin de limiter les frais (toujours de l'état) à poursuivre les employés qui tardent à régler.
la nouveauté c'est sur les points retirés que ne l'étaient pas avant sans transmission des coordonnées du "délinquant"

2 - ce n'est pas le nombre de kilomètres qui statistiquement te feront perdre des points
c'est le nombre d'infractions commises.

à bonne entendeur je file me faire mes 60 km quotidiens pour gagner mon salaire sur les routes les plus parsemées de radars au kilomètre avec ma "propre" voiture

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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Ven 23 Déc 2016 - 7:36

travelstrom a écrit:
1 - que ce soit le patron ou le salarié qui paye la prune l'état a ses sous. la nouvelle loi ne change rien. sur ce point le changement est là : la société devient collectrice pour l'état auprès de ses employés afin de limiter les frais (toujours de l'état) à poursuivre les employés qui tardent à régler.
la nouveauté c'est sur les points retirés que ne l'étaient pas avant sans transmission des coordonnées du "délinquant"  Ben on est bien d'accord..

2 - ce n'est pas le nombre de kilomètres qui statistiquement te feront perdre des points
c'est le nombre d'infractions commises. Le gars qui fait 60 MKms sur toutes les routes de France à plus de (mal) chance de perdre des points rapport à celui qui fait 15 Mkms autour de chez lui quand même..

à bonne entendeur je file me faire mes 60 km quotidiens pour gagner mon salaire sur les routes les plus parsemées de radars au kilomètre avec ma "propre" voiture
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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Ven 23 Déc 2016 - 7:54

Il reste tout de meme quelques failles.....

1 denoncer un collaborateur d'une filiale etrangere.....venu en reunion en france et utilisant un vehicule du siege....de preference une filiale domiciliée ou il n'y a pas de permis a point.c'est tout a fait legal et admis.( pratiqué longtemps et jamais eu de pb) d'ailleurs mon vehicule a longtemps eté immatriculé a l'agence de Budapest, et utilisé90 % en France...jamais eu de soucis, ni jamais de photos arrivées la bas...

2 Effectivement, fiscalement l'entreprise ne peut passer un PV en compta, mais le salarié paye son PV

et passe la somme en note de frais, sous un autre intitulé,( resto ou autre) pour le resto il suffit de ramasser une fiche sur une table ou d'avoir quelques resto habituels....ou le boss ne refuse pas une fiche.....plus d'autres combines un peu moins soft mais toutes aussi efficaces...que je ne peux evidemment pas partager ici.

3 C'est le jeu du chat et la souris....a chacun son coup d'avance....d'autre solutions seront trouvées....
a n'en point douter.....

La seule vraie solution, justifiant de la securité routiere, est de mettre des flics sur le bord des routes, et ceuillir physiquement le contrevenant....mais c'est pas a l'ordre du jour......
le reste n'est que pognon.....Dans le cas contraire si ils voulaient vraiement diminuer la mortalité, il suffit de creer une police de la route comme au usa ou en allemagne..

chaque personne flashée devrait demander la photo, et ou contester
vu le nombre de flash journalier, afin d'engorger le centre de Rennes et le systeme....si je me fait prendre..je denonce ma femme, si elle se fait prendre, elle me denonce...pour nous ca revient au meme....45€ et 1 point...mais pour eux ca leur fait du boulot a traiter les dossiers....de p,us maintennat plus besoin d'ar, on le fait par internet....
4 Quand aux routiers et aux radars discriminants dediés......no probleme la majorité des chauffeurs sont maintenants roumais, polonais, bulgare lituaniens......
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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Ven 23 Déc 2016 - 8:34

moulinsart a écrit:
kOkO a écrit:
Les diplomates bénéficient de l'immunité quel que soit le pays du monde, et je pense que c'est, malgré tout, une bonne chose.
Moi pas surtout en matière d'accidents de la route, sortir ton joker quant tu as tué ou blessé quelqu'un, aucune impunité.
J'vois pas pourquoi on frise le lynchage pour le quidam et on file l'absolution à d'autres.
J'suis bourré et controlé, garde à vue, retrait de permis, amende, obligation de soins,  leçon de morale et humiliation du juge et des flics et éventuellement  lynchage en ligne si je relate mon aventure ici
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J'aurai dû être diplomate....ou aux rênes du FMI, parait que ça protège aussi.

Ce n'est pas grave si tu ne vois pas, moi je vois que c'est malgré tout indispensable. 

Mauvais exemple le FMI, puisqu'on a vu un ex directeur dont l'immunité avait été levée.
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https://www.amendes.gouv.fr/portail/index.jsp
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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Ven 23 Déc 2016 - 9:02

Bon bin oui je me sent mieux, bon nombre de " moralisateurs" sont rassurés par cette loi, ah ouf leur jalousie va être assouvie

NON non je déconne je suis tout simplement écœuré que l'on puisse apprécier cette nouvelle mesure de nos chers dictateurs  de la pseudo sécurité (ren)tière, sous couvert de nos chers petits politicards bien propres sur eux tous frais sorti de leur même école de pauvres....

écœuré OUI

je profite nous avons encore le droit de nous exprimer sur un forum.......

merci
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rick
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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Ven 23 Déc 2016 - 9:46

J-Luc60 a écrit:
Bon bin oui je me sent mieux, bon nombre de " moralisateurs" sont rassurés par cette loi, ah ouf leur jalousie va être assouvie

NON non je déconne je suis tout simplement écœuré que l'on puisse apprécier cette nouvelle mesure de nos chers dictateurs  de la pseudo sécurité (ren)tière, sous couvert de nos chers petits politicards bien propres sur eux tous frais sorti de leur même école de pauvres....

écœuré OUI

je profite nous avons encore le droit de nous exprimer sur un forum.......

merci
....+1000....
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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Ven 23 Déc 2016 - 10:01

kOkO a écrit:
moulinsart a écrit:
kOkO a écrit:
Les diplomates bénéficient de l'immunité quel que soit le pays du monde, et je pense que c'est, malgré tout, une bonne chose.
Moi pas surtout en matière d'accidents de la route, sortir ton joker quant tu as tué ou blessé quelqu'un, aucune impunité.
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J'aurai dû être diplomate....ou aux rênes du FMI, parait que ça protège aussi.

Ce n'est pas grave si tu ne vois pas, moi je vois que c'est malgré tout indispensable. 

Mauvais exemple le FMI, puisqu'on a vu un ex directeur dont l'immunité avait été levée.

pas d'accord non plus !
pour mon compte perso, diplomates = inutilité complète . quand on voit le merdier dans ce monde, a mon avis ils ne servent pas à grand chose, a part une belle place au soleil et certainement payé avec nos impôts; je ne connais pas le statut de ces gens ;
Dans le tunnel du Mont Blanc une voiture diplomatique pris a 210 km/h, route limitée à 70 km/h ;eh bien le gars et repartit nickel, sans rien écopé; essayer  de faire la même chose .....
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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Ven 23 Déc 2016 - 10:19

Markus 75 a écrit:
kOkO a écrit:
Les diplomates bénéficient de l'immunité quel que soit le pays du monde, et je pense que c'est, malgré tout, une bonne chose.


Ouai,  bah je te souhaite pas d'avoir un carton sur les champs élysées avec une voiture d'ambassade avec l' ambassadeur a bord et sa femme ( Kashakstan ) qui était 100 % en tort (avec  témoins ) et ça se termine 50/50 - commentaire de mon assurance : on ne peut rien faire contre les ambassades !!

   Je précise que c'est le responsable de la sécurité de l'ambassade qui a rempli le constat à l'ambassade alors qu'il n'était pas dans la voiture et qu'il ne parlait pas Français  !!!!!!

   grrrrr grrrrr grrrrr
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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Ven 23 Déc 2016 - 11:28

il me semblait bien que , depuis un certain nombre d'années , la délation était interdite en France et maintenant on va la rendre obligatoire ! mais on va revenir aux bonnes pratiques .....!  évolution ou régréssion ?
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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Ven 23 Déc 2016 - 11:33

Et dans les grandes entreprises (bancaires notamment) Le nombre de directeurs possedant voiture de service au nom de l'entreprise... J'en ai connu un qui se vantait de son immunité. Il en riait ... L'amende toujours payée par la societé et fier de ses 12 points ... Il aime la vitesse !, c'est son droit et c'est gratos.
Moi pour Noel je viens de recevoir une prune . Bonne année pour les dindons ! Diabolic
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Markus 75
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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Ven 23 Déc 2016 - 12:04

Finalement, dans les années 70/80 j'ai bien profité  de beaucoup de liberté en moto  !!
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Lucky
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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Ven 23 Déc 2016 - 12:09

ponourss a écrit:
il me semblait bien que , depuis un certain nombre d'années , la délation était interdite en France et maintenant on va la rendre obligatoire ! mais on va revenir aux bonnes pratiques .....!  évolution ou régréssion ?

Peut être faut'il relire la définition des 2 mots sur la page précédente... cafe
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breitling
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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Ven 23 Déc 2016 - 12:10

Lucky a écrit:
ponourss a écrit:
il me semblait bien que , depuis un certain nombre d'années , la délation était interdite en France et maintenant on va la rendre obligatoire ! mais on va revenir aux bonnes pratiques .....!  évolution ou régréssion ?

Peut être faut'il relire la définition des 2 mots sur la page précédente... cafe

qu'importe la definition...le resultat final reste le meme
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rick
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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Ven 23 Déc 2016 - 12:15

Bullitt vous le confirmera, je peux pas faire d' excès de vitesse, ma GS est encore bridée... [CLINOEIL] du coup je me dénoncerais jamais.. [CLINOEIL] [coO1]
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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Ven 23 Déc 2016 - 12:24

breitling a écrit:
Lucky a écrit:
ponourss a écrit:
il me semblait bien que , depuis un certain nombre d'années , la délation était interdite en France et maintenant on va la rendre obligatoire ! mais on va revenir aux bonnes pratiques .....!  évolution ou régréssion ?

Peut être faut'il relire la définition des 2 mots sur la page précédente... cafe

qu'importe la definition...le resultat final reste le meme

NON. Pas pour moi.
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ponourss
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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Ven 23 Déc 2016 - 12:27

Lucky a écrit:
ponourss a écrit:
il me semblait bien que , depuis un certain nombre d'années , la délation était interdite en France et maintenant on va la rendre obligatoire ! mais on va revenir aux bonnes pratiques .....!  évolution ou régréssion ?

Peut être faut'il relire la définition des 2 mots sur la page précédente... cafe

et qui empechera l'une de vite devenir l'autre ?
mais moi je m'en fiche , j'ai plus de patron !
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sweety
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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Ven 23 Déc 2016 - 12:30

breitling a écrit:
Lucky a écrit:
ponourss a écrit:
il me semblait bien que , depuis un certain nombre d'années , la délation était interdite en France et maintenant on va la rendre obligatoire ! mais on va revenir aux bonnes pratiques .....!  évolution ou régréssion ?

Peut être faut'il relire la définition des 2 mots sur la page précédente... cafe

qu'importe la definition...le resultat final reste le meme
délation ou dénonciation existent depuis des années pour le fisc, et dans certains cas c'est même rémunéré........ et ça ne choque à priori personne , mais un excès de vitesse et c'est un tollé quasi général  ?????
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arnaud77
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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Ven 23 Déc 2016 - 12:33

Willy a écrit:
Hier, le DRH France de ma boîte a envoyé un note de service par email a tous les conducteurs de véhicules de fonction de la boutique pour nous prévenir qu'à compter du 01/01/2017, il allait nous dénoncer.
Une heure après, il se pointe à la machine à café ou j'étais avec 4 collègues et mon chef. Il me salue et me dit : "je suis surpris que tu n'ais pas fait de commentaire sur la note, ce n'est pas dans tes habitudes de ne rien dire".
Réponse de ma part en tournant les talons et en m'éloignant : "je ne parle pas aux balances".

il a eu l'air d'apprécier moyen, d'après mes collègues...

On ne parle pas d'un mec qui a braqué une banque et qu'on ne sait pas trop qui c'est...

On parle d'une personne identifiée qui conduit un véhicule de société et qui a commis une infraction.

Quand je parle de personne identifiée, j'entends par là que la société sait qui prend quoi comme véhicule et à quel moment.
Que ce soit le temps d'une Loc, d'une année, d'un contrat leasing, d'un jour.

Quand tu te fais prendre avec ton véhicule perso, on prend le nom de la carte grise et ça revient vers gentiment vers toi. Y'a pas eu de délation pour autant.

Là c'est pareil. Il y a juste un intervenant supplémentaire entre les 2: la personne qui gère le parc et qui fait l'association véhicule avec la personne.
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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Ven 23 Déc 2016 - 13:25

Ouais j'en ai déjà parlé quelque par ici en réponse a un membre gendarme l'année dernière.
Flashé a 56 km/h retenu 51...

Mon boss de l'époque a payé et pas dénoncé. 35/40 balles (je sais plus)

Car avec des "délits" de ce type , la difficulté a respecter ses horaires et 4/5 chauffeurs (qui vont bien) il avait pas envie de les voir partir au chômage.

Z'auraient du faire cette loi pour les excès de vitesses " virils" genre plus de 20 km/h sur route et
10 en ville.
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Markus 75
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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Ven 23 Déc 2016 - 14:35

C'est comme toujours la majorité paye pour une minorité d'irrespectueux et d'indisciplinés !
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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Ven 23 Déc 2016 - 14:55

J-Luc60 a écrit:
Bon bin oui je me sent mieux, bon nombre de " moralisateurs" sont rassurés par cette loi, ah ouf leur jalousie va être assouvie

NON non je déconne je suis tout simplement écœuré que l'on puisse apprécier cette nouvelle mesure de nos chers dictateurs  de la pseudo sécurité (ren)tière, sous couvert de nos chers petits politicards bien propres sur eux tous frais sorti de leur même école de pauvres....

écœuré OUI

je profite nous avons encore le droit de nous exprimer sur un forum.......

merci
 
ouf ! faischaud   ............un peu d'air frais sur le marais

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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Ven 23 Déc 2016 - 15:16

Ce genre d 'arrêté, loi devrait passer par une votation (comme en Suisse démocratie pertinente , quoique on en pense) par ce que ce grand pays démocratique qu'est était la France, commence grave a partir en C.....

Des moutons qui disait de Gaule , visionnaire le bougre !

Donneurs de leçon, moralisateur, aigri, passez votre chemin (copyright Jean valjean)
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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Ven 23 Déc 2016 - 15:53

survival a écrit:
J-Luc60 a écrit:
Bon bin oui je me sent mieux, bon nombre de " moralisateurs" sont rassurés par cette loi, ah ouf leur jalousie va être assouvie

NON non je déconne je suis tout simplement écœuré que l'on puisse apprécier cette nouvelle mesure de nos chers dictateurs  de la pseudo sécurité (ren)tière, sous couvert de nos chers petits politicards bien propres sur eux tous frais sorti de leur même école de pauvres....

écœuré OUI

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+1
Pas concerné car je n'ai pas de véhicule de société mais je suis contre toute loi qui réduit encore et encore les libertés (ou avantages)  de chacun. 

Et ne me dites pas que c'est un bien car cela limitera les dangers publics sur les routes. Vous n’êtes jamais en excès de vitesse ? J'y crois pas.

Le seul truc c'est que ça vous dérange qu'en cas de contrôle vous vous faites chopé et d'autres passent à travers. 
Et bien moi je les envie (j'aimerai avoir une plaque verte) et ça ne me viendrait pas à l'esprit de penser "Il y a pas de raison, tant mieux si eux aussi se font choper".
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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Ven 23 Déc 2016 - 15:59

S'il y avait des hommes au lieu de machines pour relever les infractions on n'en serait pas à se poser ce genre de question.
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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Ven 23 Déc 2016 - 16:03

Scapadu a écrit:
S'il y avait des hommes au lieu de machines pour relever les infractions on n'en serait pas à se poser ce genre de question.
....+1000....


Tout de même surprenant que ce soient les mêmes qui hurlent contre  l' impunité des diplomates, les passes-droits des ministres et autres politiques et qui réclament la même impunité pour eux mêmes et leurs salaries!!!!
Finalement il devrait rester peu de clampins pour payer les prunes.....et avoir leur permis en confettis pour 2km/h de dépassement.
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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Ven 23 Déc 2016 - 16:14

+1
padawan a écrit:
survival a écrit:
J-Luc60 a écrit:
Bon bin oui je me sent mieux, bon nombre de " moralisateurs" sont rassurés par cette loi, ah ouf leur jalousie va être assouvie

NON non je déconne je suis tout simplement écœuré que l'on puisse apprécier cette nouvelle mesure de nos chers dictateurs  de la pseudo sécurité (ren)tière, sous couvert de nos chers petits politicards bien propres sur eux tous frais sorti de leur même école de pauvres....

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Pas concerné car je n'ai pas de véhicule de société mais je suis contre toute loi qui réduit encore et encore les libertés (ou avantages)  de chacun. 

Et ne me dites pas que c'est un bien car cela limitera les dangers publics sur les routes. Vous n’êtes jamais en excès de vitesse ? J'y crois pas.

Le seul truc c'est que ça vous dérange qu'en cas de contrôle vous vous faites chopé et d'autres passent à travers. 
Et bien moi je les envie (j'aimerai avoir une plaque verte) et ça ne me viendrait pas à l'esprit de penser "Il y a pas de raison, tant mieux si eux aussi se font choper".
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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Ven 23 Déc 2016 - 16:20

kOkO a écrit:
moulinsart a écrit:
kOkO a écrit:
Les diplomates bénéficient de l'immunité quel que soit le pays du monde, et je pense que c'est, malgré tout, une bonne chose.
Moi pas surtout en matière d'accidents de la route, sortir ton joker quant tu as tué ou blessé quelqu'un, aucune impunité.
J'vois pas pourquoi on frise le lynchage pour le quidam et on file l'absolution à d'autres.
J'suis bourré et controlé, garde à vue, retrait de permis, amende, obligation de soins,  leçon de morale et humiliation du juge et des flics et éventuellement  lynchage en ligne si je relate mon aventure ici
j'suis diplomate, bourré et controlé, le flic me salut et me dit bonne route. 
J'aurai dû être diplomate....ou aux rênes du FMI, parait que ça protège aussi.

Ce n'est pas grave si tu ne vois pas, moi je vois que c'est malgré tout indispensable. 

Mauvais exemple le FMI, puisqu'on a vu un ex directeur dont l'immunité avait été levée.
Je sais que ce n'est pas grave, ce qui l'est plus, c'est de leur donner la considération qui leur permet d'échapper à toute justice, ça fait partie malheureusement des échelles de valeurs de notre temps, je ne m'y résous pas. Quant à leur efficience...voir l'état du monde....
Al nostra fait du bon travail disait leur patron français en livrant des armes à des terroristes.
DSK devait tomber à ce moment là, il aurait pu être stoppé avant, il y avait matière, mais la présidentielle 2012 ne lui était pas destinée, tu me diras, on n'aurait pas eu la joie de connaître fraise des bois dans ses oeuvres et puis y'a eu une bonne nouvelle, une femme de ménage à ouvert un restaurant à New York, l'ascenseur social fonctionne bien en Amérique, c'est magnifique.
Quel complotiste je fais....C'est terrible.
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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Ven 23 Déc 2016 - 19:27

On s'égare là. On revient au sujet. [MERCI]

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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Ven 23 Déc 2016 - 19:35

reste que les députés et sénateurs nous font des lois... ils sont élus pour.
dura lex, sed lex.!

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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Ven 23 Déc 2016 - 21:01

Tu crois qu'ils seraient élus, s'ils disaient, élisez moi je vais voter des lois répressives en matière de sécurité routière et organiser une collecte d'impôt généralisée.
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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Mer 28 Déc 2016 - 11:40

domi73 a écrit:
Tout de même surprenant que ce soient les mêmes qui hurlent contre  l' impunité des diplomates, les passes-droits des ministres et autres politiques et qui réclament la même impunité pour eux mêmes et leurs salaries !!!!
Finalement il devrait rester peu de clampins pour payer les prunes.....et avoir leur permis en confettis pour 2km/h de dépassement.
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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Mer 28 Déc 2016 - 13:11

Sinon pour éviter d'être dénoncé, il aurait pu être suffisant que le propriétaire du véhicule ne sache pas s'exprimer, comme un bébé de six mois par exemple. 

Comme les décideurs pensent vraiment à tout, une petite loi a réglé le problème le mois dernier.
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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Mer 28 Déc 2016 - 13:22

sauf qu'il n'y a pas d'echange a jour entre les fichiers d'etat civil et ceux du permis de conduire.....
donc denoncer un parent decedé est possible si ca reste coherant....faut pas qu'il ai 100 ans ou decedé ya 50 ans......pour les grands exces, il est possible qu'ils se posent des questions et enquetent, mais pour le touvenant de l'infraction a 1 point 45€.  ca fonctionne encore bien......
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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Mer 28 Déc 2016 - 13:47

breitling a écrit:
sauf qu'il n'y a pas d'echange a jour entre les fichiers d'etat civil et ceux du permis de conduire.....

oui, je sais bien,  par contre le fichier des permis de conduire et des cartes grises sont liés, donc plus possible depuis le novembre de désigner le dernier né  comme propriétaire de la berline familiale ; ce qui se faisait beaucoup dans certaines communautés.
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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Mer 28 Déc 2016 - 15:51

kOkO a écrit:
Sinon pour éviter d'être dénoncé, il aurait pu être suffisant que le propriétaire du véhicule ne sache pas s'exprimer, comme un bébé de six mois par exemple. 

Comme les décideurs pensent vraiment à tout, une petite loi a réglé le problème le mois dernier.
Salut à toi,

Merci pour cette info !
Si j'ai bien compris ce qui est indiqué dans le lien que tu donnes, depuis le 18 novembre 2016, le propriétaire (personne physique) d'un véhicule doit obligatoirement être titulaire du permis de conduire qui permet de ...conduire ce véhicule.
Ceci me semble nouveau et ma question est "que se passe-t-il pour ceux et celles qui étaient propriétaires d'un véhicule sans avoir le permis qui permet de conduire ce véhicule ?".
Doit-on faire établir un nouveau certificat de circulation pour ce mettre en accord avec cet article ? Ou alors, cet Article L322-1-1 s'appliquera-t-il pour les nouvelles demandes de certificat de circulation ?
Merci d'avance pour ta réponse !

Dom copain
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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Mer 28 Déc 2016 - 15:59

ya des papys et mamys plein les maisons de retraites, qui sont titulaires de leurs 12 points.....et ne roulent p'us
et vont offrir un vehicule au fils et petit fils......zon penser a ça? youpi
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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Mer 28 Déc 2016 - 18:36

Dom's a écrit:

Doit-on faire établir un nouveau certificat de circulation pour ce mettre en accord avec cet article ? Ou alors, cet Article L322-1-1 s'appliquera-t-il pour les nouvelles demandes de certificat de circulation ?

Je pense que cette mesure ne concerne que les nouveaux certificat d'immatriculation, ce serait précisé si les anciens certificats devaient être modifiés. 

Par contre je me pose la question pour un propriétaire de véhicule titulaire d'un permis qui serait amené à se trouver avec un permis annulé : devra t il faire modifier sa carte grise ?

mais tout ça reste assez marginal.
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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Jeu 29 Déc 2016 - 0:17

Merci à toi pour cette réponse ! :]5sur5[:
Dom  [coO1]
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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Jeu 29 Déc 2016 - 9:00

Dom's a écrit:

Doit-on faire établir un nouveau certificat de circulation pour ce mettre en accord avec cet article ? Ou alors, cet Article L322-1-1 s'appliquera-t-il pour les nouvelles demandes de certificat de circulation ?
Merci d'avance pour ta réponse !

Ma belle mère non titulaire du permis à une voiture à son nom qui est conduite par sa femme de ménage pour aller faire les courses et les petits enfants quand ils passent la voire.
Seule obligation, la titulaire de l'assurance doit avoir le permis et c'est donc une des filles qui est sur l'assurance en conducteur principale.

Nous ne bougerons pas tant que rien ne nous sera demandé.

Bon ce n'est pas un Q7 ni une Porsche non plus [lol-2]
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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Jeu 29 Déc 2016 - 9:14

il va bientot etre plus facile d'acheter un AK47.. que de faire immatriculer un vehicule....chercher l'erreur....tout est vraiement fait pour pereniser la cash machine et tout cela au nom de la sacro sainte securité routiere.....
si on veut vraiement que le vrai coupable "assume", il suffit de refaire du controle physique au bord des routes..type Hyghwaypatrol......mais la tendance etant a 500000 fonctionnaires de moins....faut bien mettre en oeuvre d'autres methodes....comme l´incitation a la denonciation.....il va y avoir un nombre important de gars dans les boites qui vont rouler sans permis de peur de perdre leur boulot...j'en ai connu....et des cadres dirigeant....pas le petit deliquant habituel....mais le mec qui doit fait tourner sa boutique.......dans un monde ou tout doit aller vite,ou l'on doit etre joignable tout le temps, d'ou le tel au volant pour ne pas perdre un client ou un marché...il faut arreter de se voiler la face... si le tel est dangereux, et il l'est.....il faut aussi interdire le main libre qui distrait autant que d'avoir le tel en main, puisque l'esprit est ailleurs.....mais bon......la c'est plus compliqué.....
mais quel monde de merde......je plains vraiement nos "jeunes"
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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Jeu 29 Déc 2016 - 9:38

société de plus en plus complexe, de plus en plus compliqué, individualiste; Nos sois-disant "Elites" et partis tout confondus , qui ne pensent qu'à leur égaux ,leur pouvoir..... 
Pas facile ,tout cela.....  titanic
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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Jeu 29 Déc 2016 - 9:57

Il y a quelques mois, le pst du conseil général d' un département voisin du mien, c'est fait prendre à 140 sur une départementale, il est reparti sans problème, chercher l'erreur !!
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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Jeu 29 Déc 2016 - 10:06

breitling a écrit:
il va bientot etre plus facile d'acheter un AK47.. que de faire immatriculer un vehicule....chercher l'erreur....tout est vraiement fait pour pereniser la cash machine et tout cela au nom de la sacro sainte securité routiere.....
si on veut vraiement que le vrai coupable "assume", il suffit de refaire du controle physique au bord des routes..type Hyghwaypatrol......mais la tendance etant a 500000 fonctionnaires de moins....faut bien mettre en oeuvre d'autres methodes....comme l´incitation a la denonciation.....il va y avoir un nombre important de gars dans les boites qui vont rouler sans permis de peur de perdre leur boulot...j'en ai connu....et des cadres dirigeant....pas le petit deliquant habituel....mais le mec qui doit fait tourner sa boutique.......dans un monde ou tout doit aller vite,ou l'on doit etre joignable tout le temps, d'ou le tel au volant pour ne pas perdre un client ou un marché...il faut arreter de se voiler la face... si le tel est dangereux, et il l'est.....il faut aussi interdire le main libre qui distrait autant que d'avoir le tel en main, puisque l'esprit est ailleurs.....mais bon......la c'est plus compliqué.....
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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Jeu 29 Déc 2016 - 10:39

Plaindre les jeunes? Mais ils sont nés dans ce monde et y sont habitués. Quand tu écris cela, tu fais référence à ton expérience et à ton passé, pas au leur....

Avant de partir à le retraite, je formais des jeunes ingés et me rendais bien compte qu'ils étaient en phase avec le monde d'aujourd'hui, heureusement! et bien plus que moi!
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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Jeu 29 Déc 2016 - 11:34

breitling a écrit:
..il faut arreter de se voiler la face... si le tel est dangereux, et il l'est.....il faut aussi interdire le main libre qui distrait autant que d'avoir le tel en main, puisque l'esprit est ailleurs.....mais bon......la c'est plus compliqué.....
mais quel monde de merde......je plains vraiement nos "jeunes"
pas plus que d'écouter la radio ou la belle mère en voiture , Napoléon arrivait bien à dicter 7 lettres en même temps à ses secrétaires , , il y en a bien qui arrivent à écrire des 2 mains en même temps
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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Jeu 29 Déc 2016 - 11:37

sweety

t'a surement raison....j'arrive a manger épicé     ....en meme temps......
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MessageSujet: Re: 1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)   Aujourd'hui à 13:52

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1er janvier 2017 : dénonciation obligatoire (véhicules de société)
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