Explication claire d'un avocat afin de contester une amende :
http://www.juritravail.com/Actualite/sanctions/Id/206921
Je n'ai pas trouvé de lettre type pour indiquer qu'on n'est pas le conducteur lors des faits, mais si l'un d'entre vous a l’âme d'un rédacteur.
http://www.juritravail.com/Actualite/sanctions/Id/206921
Je n'ai pas trouvé de lettre type pour indiquer qu'on n'est pas le conducteur lors des faits, mais si l'un d'entre vous a l’âme d'un rédacteur.
Dernière édition par byby31 le Mer 07 Sep 2016, 16:08, édité 2 fois